Mentions légales
Éditeur du site
Le site « Programme PAC Collective » est édité par LSF ENERGIE, société par actions simplifiée au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 838 170 421, dont le siège social est situé 58 avenue de Wagram, 75017 Paris, France.
Directeur de la publication : Jonathan Lumbroso. Contact : communication@lsf-energie.fr.
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Nature de l'offre
Le « Programme PAC Collective » est une offre commerciale privée s'appuyant sur le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (articles L.221-1 et suivants du Code de l'énergie), notamment la fiche d'opération standardisée BAR-TH-179 (pompe à chaleur collective de type air/eau). Il est indépendant des pouvoirs publics : ni l'État, ni l'ADEME, ni les collectivités ne sont à l'origine de cette offre. La mention « reste à charge à partir de 1 € » s'entend sous conditions d'éligibilité, après visite technique et étude, et fait l'objet d'un devis détaillé soumis au vote de l'assemblée générale.
Données affichées
Les informations de bâtiments (DPE, mode de chauffage, nombre de logements…) proviennent de bases de données publiques : Base de Données Nationale des Bâtiments (BDNB — CSTB), données DPE de l'ADEME et Base Adresse Nationale. Elles sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent ni un diagnostic ni un engagement contractuel.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, schémas) est protégé. Certaines images sont des illustrations générées et sont signalées comme telles.